Cette chronologie est issue de mon propre mémoire, bientôt disponible en ligne. Elle est le fruit d’un long travail de synthèse et de balayage de bases de données – notamment Légifrance, le site du Ministère en charge de l’égalité et le site des Nations Unies.

• 21 avril 1944 : l’article 17 de l’ordonnance stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes »
• 21 juin 1946 : le Conseil économique et social des Nations Unies crée la Commission juridique et sociale de la femme, chargée de l’organisation des conférences internationales
• 27 octobre 1946 : l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite à l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution
• 21 décembre 1958 : présidence de Charles de Gaulle – Union pour la nouvelle République
• 13 mai 1963 : création de l’association loi 1901 Mouvement français pour le planning familial, avec pour objet l’« étude des problèmes de la maternité, de la natalité et de leurs répercussions familiales et nationales ; [la] recherche d’informations scientifiques ; [l’] action d’information et d’éducation générale et sanitaire » (Audibert s. d.)
• 29 septembre 1965 : arrêté ministériel (ministère du Travail) portant création d’un Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin
• 20 juin 1969 : présidence de Georges Pompidou – Union des Démocrates
• 26 août 1970 : naissance du Mouvement de libération des femmes
• 5 avril 1971 : publication du « Manifeste des 343 salopes »
• 16 avril 1971 : le Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin devient le Comité du travail féminin
• 18 décembre 1972 : l’Assemblée générale des Nations Unies proclame 1975 Année internationale de la femme
• 22 décembre 1972 : promulgation de la loi n°72-1143 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
• 11 juillet 1973 : promulgation de la loi n°73-639 portant création d’un Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale
• 23-24 mars 1974 : congrès du Parti Socialiste à Suresnes, mise en place de quotas de féminisation du parti, à savoir une présence minimale de 10% de femmes au sein des organes décisionnels
• 27 mai 1974 : présidence de Valéry Giscard d’Estaing – Fédération Nationale des Républicains et Indépendants
• 16 juillet 1974 : Françoise Giroud est nommée secrétaire d’État à la Condition féminine ; elle présente un projet de 100 mesures devant s’étaler sur cinq ans, de 1976 à 1981, son programme est adopté à 80% le 26 mai 1976, elle sent alors qu’elle n’a plus rien à faire au sein du gouvernement ; nomination des premières déléguées régionales
• 17 janvier 1975 : promulgation de la loi n°75-17 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
• 19 juin – 2 juillet 1975 : 1^ère Conférence mondiale sur les femmes, qui se termine avec l’adoption de la « Déclaration de Mexico de 1975 sur l’égalité des femmes et leur contribution au développement de la paix »
• 11 juillet 1975 : promulgation de la loi n°75-617 qui autorise le divorce par consentement mutuel
• 2 octobre 1975 : mise en place d’une permanence téléphonique dédiée aux femmes victimes de violence par des militantes de la Ligue des Droits des Femmes, présidée par Simone de Beauvoir
• 10 février 1976 : création de l’association SOS Femmes Alternative par Annie Sugier, dans le but de venir en aide aux femmes victimes de violences
• 4-8 mars 1976 : tenue du Tribunal international des crimes contre les femmes
• 12 mai 1976 : le Conseil économique et social des Nations Unies crée l’Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme, qui entre en fonction en 1979
• 16 juin 1976 : publication du « Manifeste contre le viol » dans Libération par le Mouvement de Libération des Femmes
• 26 juin 1976 : mille femmes issues de différents groupes féministes se rencontrent pour les « Dix heures contre le viol » salle de la Mutualité à Paris
• 25 août 1976 : changement de gouvernement et suppression du secrétariat d’État à la Condition féminine
• 21 septembre 1976 : création de la Délégation nationale à la condition féminine, rattachée au premier ministre et installée à Lyon – Nicole Pasquier jusqu’au 10 janvier 1978, puis Jacqueline Nonon, qui démissionne six mois plus tard faute de moyens suffisants pour mener à bien sa mission
• 16 décembre 1976 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 31/133 mettant en place un Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme et la résolution 31/136 proclamant la « Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix 1976-1985 »
• 22 juin 1977 : création de l’association loi 1901 SOS Femmes violées, avec pour objet « informer et soutenir les femmes victimes de viols »
• 26 novembre 1977 : création de l’association loi 1901 SOS Femmes battues avec pour objectif de « briser l’isolement des femmes victimes de violence en détruisant leur sentiment de culpabilité ; leur apporter une aide immédiate, morale et matérielle ; obtenir un refuge pour les accueillir »
• 16 décembre 1977 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 32/132, qui officialise la Journée internationale des femmes
• 10 janvier 1978 : Nicole Pasquier est nommée secrétaire d’État à l’Emploi féminin, auprès du ministre du travail, Christian Beullac – voir le décret n°78-57 du 20 janvier 1978 pour les attributions
• 15 mars 1978 : ouverture à Clichy, par SOS Femmes Alternative, du Centre Flora Tristan, premier centre dédié spécifiquement à l’accueil des femmes victimes de violences en France
• 6 avril 1978 : Nicole Pasquier est maintenue secrétaire d’État à l’Emploi féminin, auprès du ministre du travail et de la participation, Robert Boulin – voir le décret n°78-541 du 13 avril 1978 pour les attributions
• 11 septembre 1978 : Monique Pelletier est nommée ministre délégué (sic) auprès du premier ministre, Raymond Barre, chargé de la Condition féminine
• 31 octobre 1978 : institution d’un comité interministériel chargé de l’action pour les femmes par le décret n°78-1042
• 6 octobre 1979 : manifestation en faveur de l’avortement en non mixité à Paris, réunissant plusieurs dizaines de milliers de femmes
• 5 novembre 1979 : création de l’association loi 1901 SOS Femmes qui « lutte, tant en France qu’à l’étranger, contre la violence sous toutes ses formes, par tous moyens légaux (campagnes d’information, etc.), aide et assistance matérielle et morale, médicale et juridique aux femmes violées, aux femmes battues et femmes subissant des agressions »
• 8 novembre 1979 : Nicole Pasquier est maintenue secrétaire d’État à l’Emploi féminin, auprès du ministre du Travail et de la Participation, Jean Mattéoli – voir le décret n°79-1048 du 4 décembre 1979 pour les attributions
• 21 novembre 1979 : création, par SOS Femmes Battues, d’une « maison destinée à l’accueil et au soutien moral et matériel des femmes et des enfants battus »
• 18 décembre 1979 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui entrera en vigueur le 3 septembre 1981
• 18 février 1980 : Monique Pelletier devient ministre délégué auprès du premier ministre, Raymond Barre, chargé de la Famille et de la Condition féminine – voir le décret n°80-149 du 18 février 1980 pour les attributions
• 14-30 juillet 1980 : 2^ème Conférence mondiale sur les femmes à Copenhague, qui se termine avec un « Programme d’action pour la seconde moitié de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix »
• 23 décembre 1980 : promulgation de la loi n°80-1041 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs
• 3 février 1981 : création de l’association loi 1901 Maison des femmes du Mouvement de Libération des Femmes, avec pour objet « ouvrir et faire fonctionner une maison féministe ; accueillir les activités des différents groupes ou collectifs féministes en préservant la pluralité, la diversité et la spécificité de chaque groupe ou collectif »
• 18 mai 1981 : création de l’association loi 1901 SOS Femmes Alternative, dont l’objet sera ajouté le 14 juin 1995, « lutter, tant en France qu’à l’étranger, contre les violences, sous toutes ses formes, par tous les moyens légaux »
• 4 mars 1981 : Alice Saunier-Seïté, ministre des Universités, est chargée d’exécuter les attributions déléguées à Monique Pelletier
• 21 mai 1980 : présidence de François Mitterrand – Parti Socialiste
• 22 mai 1981 : Yvette Roudy est nommée ministre délégué auprès du premier ministre, Pierre Mauroy, ministre des Droits de la femme – voir le décret n°81-664 du 13 juin 1981 pour les attributions
• 23 juin 1981 : Yvette Roudy est maintenue ministre délégué auprès du premier ministre, Pierre Mauroy, ministre des Droits de la femme – voir le décret n°81-886 du 30 septembre 1981 pour les attributions
• 26 juin 1981 : création de l’association loi 1901 Mouvement solidarité femmes, fédération nationale, avec pour objet de « fédérer les différentes associations ; assurer la liaison entre elles et les groupes de femmes ; diffuser l’information à ces associations ainsi qu’au public de femmes en difficulté ; information sur le fonctionnement, les luttes et le travail réalisé ; le projet de différentes associations ; susciter des commissions de travail, de réflexion entre les associations, les groupes de femmes et les instances officielles désireuses de faire avancer les problèmes des femmes »
• 15 octobre 1981 : Yvette Roudy lance une campagne nationale sur la contraception
• 20 janvier 1982 : le Conseil des ministres adopte la proposition d’Yvette Roudy de reconnaître le 8 mars 1982 comme Journée internationale des femmes et lui confère un statut particulier
• 2 mars 1982 : institution d’un comité interministériel chargé des droits de la femme par le décret n°82-215, qui abroge le décret n°781042 du 31 octobre 1978
• 6 mars 1982 : organisation des « premiers États généraux des femmes, de tous les pays, contre la misogynie », à l’initiative d’Antoinette Fouque et du MLF
• 8 mars 1982 : première célébration de la Journée internationale des femmes, François Mitterrand participe à un événement à l’Élysée et prononce un discours dans lequel il promet un projet de « loi antisexiste »
• 31 décembre 1982 : promulgation de la loi n°82-1172 relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure
• 24 mars 1983 : Yvette Roudy est maintenue ministre délégué auprès du premier ministre, Pierre Mauroy, chargé des Droits de la femme – voir le décret n°83-311 du 19 avril 1983 pour les attributions
• 14 décembre 1983 : la France ratifie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• 22 février 1984 : le Comité du travail féminin est remplacé par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 23 juillet 1984 : Yvette Roudy est maintenue ministre délégué auprès du premier ministre, Laurent Fabius, chargé des Droits de la femme – voir le décret n°84-760 du 7 août 1894 pour les attributions
• Mai 1985 : Nathalie Bourdon, Suzy Rojtman et Maya Surduts fondent le Collectif Féministe Contre le Viol
• 21 mai 1985 : le ministère délégué d’Yvette Roudy devient un ministère de plein droit (voir le décret n°85-563 du 31 mai 1985 pour les attributions), il sera supprimé le 20 mars 1986 et jusqu’au 28 juin 1988 il n’existe aucune structure dédiée (gouvernement Chirac puis Rocard)
• 15-26 juillet 1985 : 3^ème Conférence mondiale sur les femmes à Nairobi, qui se termine avec l’adoption des « Stratégies prospectives d’action de Nairobi pour la promotion de la femme » et naissance du « féminisme mondial »
• 3-5 mars 1986 : 1^ère Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
• 8 mars 1986 : création de la permanence téléphonique Viols-Femmes-Informations avec le soutien d’Yvette Roudy
• 20 mars 1986 : les attributions du (sic) ministre des Droits de la femme sont dévolues au ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi, Philippe Séguin, ce qui crée de l’insatisfaction au sein du mouvement féministe
• 4 avril 1986 : Hélène Gisserot est nommée déléguée à la Condition féminine
• 4 février 1987 : Mouvement solidarité femmes, fédération nationale devient Fédération nationale solidarité femmesavec pour nouvel objet « développer les échanges entre associations ; promouvoir les actions communes ; lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes »
• 29 juin 1987 : création de l’association loi 1901 Collectif féministe contre le viol, avec pour objet le « soutien et [la] solidarité aux femmes victimes de viol ou d’inceste »
• 12 mai 1988 : Georgina Dufoix est nommée ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Michel Delebarre, chargé de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés – voir le décret n°88-750 du 7 juin 1988 pour les attributions
• 21 mai 1988 : réélection de François Mitterrand – Parti Socialiste
• 28 juin 1988 : Michèle André est nommée secrétaire d’État chargé des Droits des femmes (plein exercice) – voir le décret n°88-826 du 18 juillet 1988 pour les attributions
• 8 mars 1989 : organisation des seconds États généraux des femmes, par l’Alliance des Femmes pour la Démocratie, créée la même année par Antoinette Fouque
• 23 mai 1989 : création de l’association loi 1901 Collectif féministe contre le viol, Viol Femmes Informations SOS Violsavec pour objet « agir et lutter contre le viol sous toutes ses formes, contre les violences et agressions sexuelles dont sont victimes les femmes et les enfants »
• 4-5 juillet 1989 : 2^ème Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Vienne, portant sur les « stratégies politiques pour la réalisation de l’égalité effective des femmes et des hommes »
• 15 novembre-5 décembre 1989 : lancement de la première campagne nationale d’information et mise en place de commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes à l’initiative de Michèle André et en lien avec le réseau Solidarité Femmes
• 5 septembre 1990 : la Cour de Cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux
• 17 mai 1991 : Édith Cresson devient la première femme à occuper le poste de première ministre ; Véronique Neiertz est nommée secrétaire d’État aux Droits des femmes, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Martine Aubry – voir le décret n°91-510 du 3 juin 1991 pour les attributions
• 25 mai 1991 : Véronique Neiertz est nommée secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Martine Aubry – voir le décret n°91-746 du 31 juillet 1991 pour les attributions
• 31 octobre 1991 : création de l’association loi 1901 Flora Tristan, avec l’objet « gérer un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, accueillant, en urgence ou à long terme, des femmes avec ou sans enfants, en particulier victimes de violence, et leur permettre d’éviter l’isolement, en vue de leur autonomie »
• 4 avril 1992 : Véronique Neiertz est nommée secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Consommation auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin – voir le décret n°92-449 du 21 mai 1992 pour les attributions
• 22 juillet 1992 : promulgation de la loi n°92-684 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, qui « définit un délit spécifique de violences et des peines aggravées dès lors que ces actes sont commis par le conjoint »
• 2 novembre 1992 : promulgation de la loi n°92-1179 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale
• 8 avril 1993 : le décret n°93-779 place le Service des droits des femmes sous l’autorité relatif du (sic) ministre d’État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Simone Veil
• 21-22 octobre 1993 : 3^ème Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Rome, portant sur les « stratégies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans la société : médias et autres moyens »
• 20 décembre 1993 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
• Septembre 1994 : Claire Aubin et Hélène Gisserot publient « Les femmes en France, 1985-1995 : Rapport établi par la France en vue de la Quatrième Conférence mondiale sur les femme »
• 8 avril 1995 : déclaration du nouvel objet du Collectif féministe contre le viol, Viol Femmes Informations SOS Viols : « agir et lutter contre toutes les formes de violences sexuelles, de quelque nature qu’elles soient ou contre les violences exercées sur un membre de la famille, quels que soient le sexe et l’âge des victimes ; aider et soutenir l’entourage des personnes victimes des violences contre lesquelles l’association s’est donné pour objet de combattre »
• 17 mai 1995 : présidence de Jacques Chirac – Rassemblement pour la République
• 1^er juin 1995 : le décret n°95-753 place le Service chargé des droits des femmes sous l’autorité du ministre de la solidarité entre les générations, Colette Codaccioni
• 4-15 septembre 1995 : 4^ème Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, qui se termine avec l’adoption à l’unanimité de la « Déclaration et du Programme d’action de Beijing »
• 15 novembre 1995 : le décret n°95-1214 attribue au ministre du Travail et des Affaires sociales les attributions antérieurement dévolues au ministre de la Solidarité entre les générations
• 7 décembre 1995 : le décret n°95-1273 place les Droits des femmes sous l’autorité du (sic) ministre délégué pour l’Emploi, Anne-Marie Couderc
• 22 décembre 1995 : adoption de la résolution 50/166 à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui porte création du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
• 1997 : le Service des droits des femmes et le secrétariat d’État aux droits des femmes commanditent l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, une première en France
• 1^er avril 1997 : publication du n°28 des Cahiers de la sécurité intérieure sur les « Violences en famille », par l’Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice
• 11 juin 1997 : le décret n°97-706 place les droits des femmes sous l’autorité du (sic) ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry
• 10-11 octobre 1997 : 2^ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, dont la déclaration finale « soulign[e] l’importance d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans tous les secteurs de la société, y compris dans la vie politique, et appel[le] à la continuation des progrès pour parvenir à une réelle égalité des chances entre les hommes et les femmes » et « affirm[e] [la] détermination à combattre la violence contre les femmes et toute forme d’exploitation sexuelle des femmes »
• 13-14 novembre 1997 : 4^ème Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Istanbul, portant sur « démocratie et égalité entre les femmes et les hommes »
• 14 novembre 1997 : création du poste de délégué interministériel aux droits des femmes
• 20 novembre 1997 : Geneviève Fraisse est nommée délégué interministériel (sic) aux droits des femmes
• 17 novembre 1998 : Nicole Péry est nommée secrétaire d’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry – voir le décret n°98-1069 du 27 novembre 1998 pour les attributions
• 12 juillet 1999 : promulgation de la loi n°99-585 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
• 13 août 1999 : déclaration d’un nouvel objet par le Collectif Féministe Contre le Viol : « rompre le silence qui entoure le viol et ses conséquences ainsi que le viol par inceste ; replacer cette violence dans le cadre des oppressions spécifiques dont sont victimes les femmes »
• 17 décembre 1999 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 54/134, qui fait du 25 novembre la « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes »
• 27 mars 2000 : Nicole Péry est maintenue secrétaire d’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry
• 28 mars 2000 : déclaration d’un nouvel objet par le Collectif féministe contre le viol, Viol Femmes Informations SOS Viols : « aider et soutenir les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, ainsi que leur entourage […] »
• 5-9 juin 2000 : l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution S-23/3 sur les nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin
• 6 juin 2000 : promulgation de la loi n°2000-493 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
• 21 juillet 2000 : publication d’un arrêté définissant l’organisation du Service des droits des femmes et de l’égalité
• Décembre 2000 : publication des premiers résultats de l’ENVEFF, largement repris dans les médias
• 9 mai 2001 : promulgation de la loi n°2001-397 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 30 avril 2002 : le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence
• 5 mai 2002 : présidence de Jacques Chirac – Union pour un Mouvement Populaire
• 15 mai 2002 : le décret n°2002-891 place les droits des femmes sous l’autorité du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon
• 17 juin 2002 : Nicole Ameline est nommée ministre déléguée à la Parité et à l’Égalité professionnelle auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité – voir le décret n°2002-980 du 12 juillet 2002 pour les attributions
• 25 novembre 2002 : la FNSF rappelle « à Madame Nicole Ameline, alors ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, l’existence de cette date et de sa symbolique, en l’invitant à fêter dans ses locaux les 10 ans d’existence de sa permanence d’écoute »
• 22-23 janvier 2003 : 5^ème Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Skopje, portant sur « la démocratisation, la prévention des conflits et la construction de la paix : les perspectives et les rôles des femmes »
• 23 avril 2004 : Marcela Iacub et Hervé Le Bras publient un article intitulé « Homo mulieri lupus ? À propos d’une enquête sur les violences envers les femmes revue » dans Les Temps Modernes, dans lequel il dénonce le féminisme « victimiste »
• 1^er août 2003 : Marie Trintignant est tuée par Bertrand Cantat, la médiatisation du féminicide entraîne une prise de conscience importante au sein de l’opinion publique
• 21 août 2003 : la Maison des femmes du MLF devient la Maison des femmes de Paris
• 26 septembre 2003 : Élisabeth Badinter publie Fausse route, dans lequel elle fustige à son tour le féminisme « victimiste » et estime que « le regard sur les hommes victimes serait nécessaire pour établir le juste équilibre des choses »
• 31 mars 2004 : Nicole Ameline est nommée ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle (plein exercice) – voir le décret n°2004-324 pour les attributions
• 8 avril 2004 : le décret n°2004-324 place le Service des droits des femmes et de l’égalité sous l’autorité du ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle
• 26 mai 2004 : promulgation de la loi n°2004-439 relative au divorce, qui établit notamment que « Lorsque les violences exercées par l’un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences. »
• 20 juillet 2004 : Le Collectif Féministe Contre le Viol devient SOS Viol, Collectif Féministe Contre le Viol
• 24 novembre 2004 : Nicole Ameline présente, en Conseil des ministres, le premier plan triennal de lutte contre les violences
• 30 décembre 2004 : création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
• Février 2005 : le Sénat publie un rapport de législation comparée portant sur la lutte contre les violences conjugales
• 2 juin 2005 : Catherine Vautrin est nommée ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, relevant du ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et Azouz Begag est nommé ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances auprès du premier ministre, Dominique de Villepin
• 16 juin 2005 : le décret n°2005-670 place le Service des droits des femmes sous l’autorité du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
• 23 juin 2005 : par le décret n°2005-693, « le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances dispose des directions et services d’administration centrale concourant à la promotion de l’égalité des chances, en particulier […] le Service des droits des femmes et de l’égalité »
• 11 juillet 2005 : le décret n°2005-774 place le Service des droits des femmes et de l’égalité sous l’autorité de la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité
• 11 octobre 2005 : création de la Délégation aux victimes par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et rattachée à la Direction générale de la Police nationale – à partir de 2006, publication annuelle d’études nationales sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile
• 23 mars 2006 : promulgation de la loi n°2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
• 4 avril 2006 : promulgation de la loi n°2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
• 8-9 juin 2006 : 6^ème Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Stockholm, portant sur les « droits de la personne humaine et défis économiques en Europe » 
• 14 mars 2007 : mise en place du 3919 comme numéro unique pour les femmes victimes de violences conjugales, dont la gestion est confiée à la FNSF
• 16 mai 2007 : présidence de Nicolas Sarkozy – Union pour un Mouvement Populaire
• 18 mai 2007 : Xavier Bertrand est nommé ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
• 31 mai 2007 : le décret n°2007-1000 place le Service des droits des femmes et de l’égalité sous l’autorité du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
• 21 novembre 2007 : présentation du deuxième plan triennal intitulé « Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » par le secrétariat d’État à la Solidarité
• 23 janvier 2008 : la loi constitutionnelle n°2008-724 de modernisation des institutions de la V^ème République ajoute, à l’Article 1, l’alinéa « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
• 28 juillet 2008 : évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes par les inspections générales de l’administration, de la police nationale, des services judiciaires, et des affaires sociales
• Décembre 2008 : le Conseil de l’Europe crée un comité d’expert, le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
• 4 juin 2009 : Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme propose, au Conseil des droits de l’homme, la mise en place d’un nouveau mécanisme spécifique contre les lois et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes
• 15 octobre 2009 : parution d’une tribune dans Le Monde (de femmes médecins et de militantes) concernant les fermetures de centres d’IVG
• 17 octobre 2009 : manifestation de plusieurs milliers de femmes à Paris réclament « une réelle égalité femmes-hommes »
• 4 mars 2010 : « le label Grande cause nationale est attribué à la campagne organisée par le Collectif pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femme »
• 2 juillet 2010 : l’Assemblée générale des Nations Unies vote à l’unanimité la création d’ONU Femmes, qui regroupe la Division de la promotion de la femme, l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
• 9 juillet 2010 : promulgation de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
• 24 novembre 2010 : lancement de la campagne d’affichage « Viol, la honte doit changer de camp »
• 23 mars 2011 : promulgation de la loi n°2011-334 du 29 mars 2011 qui transfert les fonctions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité au Défenseur des droits
• 7 avril 2011 : adoption du texte final de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe – le texte avait été finalisé en décembre 2010 par le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
• 13 avril 2011 : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale présente le 3^ème plan gouvernemental interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013, intitulé « Protection, prévention et solidarité »
• 11 mai 2011 : ouverture du traité n°210 (Convention d’Istanbul) à la signature des États membres, des États non membres qui ont participé à son élaboration et de l’Union européenne, et à l’adhésion des autres États non membres et signature du traité par la France
• 15 mai 2012 : présidence de François Hollande – Parti Socialiste
• 16 mai 2012 : Najat Vallaud-Belkacem est nommée ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement (plein exercice) – voir le décret n°2012-778 du 24 mai 2012 pour les attributions
• 6 août 2012 : promulgation de la loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel
• 23 août 2012 : publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
• 28 septembre 2012 : institution d’un comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes par le décret n°2012-1097, qui abroge le décret n°82-215 du 2 mars 1982
• 25 novembre 2012 : le président de la République demande à l’ensemble des ministres de s’engager sur l’enjeu des violences faites aux femmes pour en faire un sujet de mobilisation nationale
• 30 novembre 2012 : décision de créer la MIPROF par le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les homme (qui ne s’était pas réuni depuis 12 ans) et définition du plan 2013-2017 « mettant les droits des femmes au cœur des politiques publiques »
• 3 janvier 2013 : décrets n°2013-7 et n°2013-8 portant création de la MIPROF et du HCE
• 1^er octobre 2013 : SOS Viol, Collectif Féministe Contre le Viol devient SOS Viol avec pour nouvel objet « rompre le silence qui entoure les violences sexuelles et leurs conséquences ; replacer cette violence dans le cadre des oppressions spécifiques dont sont majoritairement victimes les femmes »
• 20 novembre 2013 : tenue du colloque « violences faites aux femmes » et présentation du 4^ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016)
• 10 décembre 2013 : signature d’un partenariat entre l’État et les huit plus grosses associations de lutte contre les violences de genre, la FNSF, le CFCV, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, Femmes solidaires, Voix de Femmes, le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles, la fédération nationale Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et le Mouvement français pour le planning familial
• 1^er janvier 2014 : le 3919 devient le « numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (toutes les violences, violences conjugales, violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, violences au travail), de leur entourage et des professionnels concernés »
• 2 avril 2014 : Najat Vallaud-Belkacem est nommée ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (plein exercice) – voir le décret n°2014-409 du 16 avril 2014 pour les attributions
• 4 juillet 2014 : signature de la Convention d’Istanbul par la France
• 1^er août 2014 : entrée en vigueur générale de la Convention d’Istanbul
• 4 août 2014 : promulgation de la loi n°2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
• 26 août 2014 : Marisol Touraine est nommée ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (voir le décret n°2014-1030 du 11 septembre 2014 pour les attributions) et Pascale Boistard est nommée secrétaire d’État chargée des Droits des femmes auprès de celle-ci
• 1^er novembre 2014 : entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul en France
• 16 avril 2015 : le HCE publie son « Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun – Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports »
• 25 septembre 2015 : adoption à l’unanimité de la résolution 70/1 par l’Assemblée générale des Nations Unies, relative au « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » dont l’objectif n°5 concerne l’égalité entre les sexes
• 29 septembre 2015 : signature de la circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
• 5 novembre 2015 : création de l’association loi 1901 Association de préfiguration de la Fondation des femmes, avec pour objet « être une étape préliminaire à la constitution de la Fondation des Femmes qui aura pour objectif le financement des actions pour la défense des droits des femmes, de leur liberté et la lutte contre les violences à leur égard ; promouvoir l’égalité femmes hommes et lutter contre les discriminations à l’endroit des femmes »
• 11 février 2016 : Laurence Rossignol est nommée ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes (plein exercice) – voir le décret n°2016-257 du 3 mars 2016 pour les attributions
• 29 février 2016 : la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat publie son rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples, intitulé « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales » 
• 3 mars 2016 : création de la Fondation des femmes par Anne-Cécile Mailfert, ancienne porte-parole d’Osez le féminisme
• 19 avril 2016 : le HCE publie son « Rapport intermédiaire d’évaluation du 4^ème plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes »
• 25 juillet 2016 : le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de la Convention d’Istanbul publie ses « Observations finales concernant le rapport de la France valant septième et huitième rapports périodiques »
• 11 août 2016 : le décret n°2016-1096 modifie le décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 portant création de la MIPROF
• 15 septembre 2016 : le Comité ONU Femmes France, la Fondation des Femmes, le Fonds pour les Femmes en Méditerranée, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et W4 publient un rapport conjoint intitulé « Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme »
• 5 octobre 2016 : le HCE publie son « avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles »
• 7 octobre 2016 : promulgation de la loi n°2016-1321 pour une République numérique punissant, entre autres, la « revanche pornographique »
• 19 octobre 2016 : l’Association de préfiguration de la Fondation des femmes devient l’Association de soutien à la Fondation des femmes, avec pour objet de « promouvoir l’égalité femmes-hommes, lutter contre toute forme de violence et de discrimination à l’endroit des femmes ; promouvoir le Fondation des Femmes et de participer à la réalisation de ses missions d’intérêt général […] »
• 22 novembre 2016 : le HCE publie son « Rapport final d’évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes »
• 23 novembre 2016 : présentation du 5^ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019), « Le sexisme tue aussi », par Laurence Rossignol
• 6 décembre 2016 : Laurence Rossignol est maintenue ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes (plein exercice)
• 27 janvier 2017 : promulgation de la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui attribue une nouvelle mission au HCE (art 181): la rédaction annuelle d’un état des lieux sur le sexisme en France
• 14 mai 2017 : présidence d’Emmanuel Macron – En Marche
• 17 mai 2017 : Marlène Schiappa est nommée secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, auprès du premier ministre, Édouard Philippe – voir le décret n°2017-1066 du 24 mai 2017 pour les attributions
• Septembre 2017 : lancement conjoint par les Nations Unies et l’Union Européenne de l’initiative Spotlight, visant à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles d’ici 2030
• Octobre 2017 : affaire Weinstein, #MeToo, #BalanceTonPorc
• 23 novembre 2017 : audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4^ème et 5^ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes au Sénat
• 21 mars 2018 : dépôt à l’Assemblée nationale du « projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » (en procédure accélérée), la FNSF émet alors un avis et formule des recommandations pour la lutte contre les viols conjugaux 
• 29 mars 2018 : la Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes publie son « Rapport alternatif au questionnaire adressé à la France pour sa première évaluation par le GRÉVIO »
• 16 avril 2018 : Édouard Philippe attribue le label Grande Cause Nationale à la Fédération nationale solidarité femmes
• 16 avril 2018 : le HCE publie une « note de positionnement sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes »
• 18 avril 2018 : publication du rapport des associations spécialisées « Évaluation de la mise en œuvre en France de la Convention d’Istanbul de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique »
• 3 août 2018 : promulgation de la loi n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• 16 octobre 2018 : Marlène Schiappa est nommée secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du premier ministre Édouard Philippe – voir le décret n°2018-939 du 30 octobre 2018 pour les attributions
• 22 novembre 2018 : le HCE rend publique son « Évaluation intermédiaire du 5^ème plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes »
• 22 novembre 2018 : le Conseil Économique, Social et Environnemental, la Fondation des Femmes, le Fonds pour les Femmes en Méditerranée, le HCE et W4 organisent un événement intitulé « Où est l’argent pour lutter contre les violences faites aux femmes ? » et publient un rapport éponyme
• 17 janvier 2019 : le HCE publie son « 1^er état des lieux du sexisme en France »
• 3 septembre 2019 : ouverture du Grenelle contre les violences conjugales à Matignon 
• 29 octobre 2019 : restitution des groupes de travail du Grenelle contre les violences conjugales
• 19 novembre 2019 : le GRÉVIO publie son « Rapport d’évaluation de référence sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » au sujet de la France
• 21 novembre 2019 : 7^èmes rencontres interprofessionnelles de la MIPROF, intitulées « Se former c’est protéger »
• 25 novembre 2019 : conclusion du Grenelle contre les violences conjugales et annonce des 46 mesures de lutte contre les violences
• 25 novembre 2019 : le HCE publie l’avis « Violences conjugales : pour une culture de la protection des femmes et des enfants »
• 6 juillet 2020 : Élisabeth Moreno est nommée ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, auprès du premier ministre Jean Castex – voir le décret n°2020-963 du 31 juillet 2020 pour les attributions
• 9 octobre 2020 : le HCE publie le rapport « Violences conjugales : Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours » et appelle à « élaborer un 6^ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes 2021-2023 » dont l’évaluation lui serait confiée et à laquelle il procéderait en novembre 2021
• 5 novembre 2020 : audition d’Élisabeth Moreno au Sénat, notamment suite à l’annonce d’une mise en concurrence de la FNSF pour l’attribution du 3919
• 16 novembre 2020 : publication d’une tribune en soutien à la FNSF et au 3919 dans Le Monde, cosignée notamment par Najat Vallaud-Belkacem, Alice Zeniter, Sylvie Le Bon de Beauvoir et Laurence Rossignol
• 17 novembre 2020 : communiqué de presse de la FNSF et de ses partenaires concernant l’appel d’offres (FNSF 2020) ; 8^èmes rencontres interprofessionnelles de la MIPROF, intitulées « Se former pour mieux se protéger »
• 21 novembre 2020 : communiqué de presse d’Élisabeth Moreno sur le Bilan du Grenelle des violences conjugales
• 15 décembre 2020 : ouverture du marché public du 3919 par Élisabeth Moreno
• 11 janvier 2021 : communiqué de presse de la Fondation des femmes, « Violences faites aux femmes : une réponse à la hauteur se fait toujours attendre »
• 2 février 2021 : communiqué de la Fondation des Femmes, « Baisse des féminicides conjugaux en 2020 : quand on veut, on peut »
• 8 mars 2021 : lancement de l’opération #1000Possibles et création du premier prix du ministère en faveur de l’égalité et des droits des femmes
• 30 avril 2021 : Élisabeth Moreno et Emmanuelle Wargon annoncent la revalorisation du financement des 1 000 nouvelles places d’hébergement des femmes victimes de violences
• 25 mai 2021 : signature entre la FNSF et Élisabeth Moreno de la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) visant à étendre les horaires du 3919 et renforcer le pilotage stratégique du réseau des 73 associations Solidarité Femmes et la documentation de la lutte contre les violences sexistes avec l’Observatoire de la FNSF sur les violences conjugales
• 4 juin 2021 : signature d’une CPO 2021-2023 entre la FNSF et la DGCS/SDFE, et en lien avec le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes – augmentation du financement de l’État de 50% d’ici 2022 « pour le passage de la ligne d’écoute 39 19 à 24H24 contre 9h-22h en semaine actuellement et 9h-18h les week-ends et jours fériés »
• 9 juin 2021 : le HCE publie la première édition de son tableau d’indicateurs sur la politique publique de lutte contre les violences conjugales
• 11 juin 2021 : Marianne Chenou, Catherine Fournier et Guillemette Jeannot publient l’article « Féminicides : pourquoi les mesures engagées ne suffisent pas encore à faire reculer le nombre de passages à l’acte » pour France Télévisions
• 28 juin 2021 : présentation de 12 nouveaux centres de prises en charge des auteurs de violences conjugales
• 9 juillet 2021 : le décret 2021-921 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes concrétise le rapprochement entre le HCE et le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle, tel qu’inscrit dans la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
• 30 août 2021 : le 3919 devient accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• 3 septembre 2021 : le Gouvernement présente ses « nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes et le suivi des auteurs de violences conjugales aux échelles nationale et locale »
• 15 octobre 2021 : lancement du « Plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche »
• 12 novembre 2021 : modification des missions de la MIPROF
• 24 novembre 2021 : 9^èmes rencontres interprofessionnelles de la MIPROF, intitulée « Connaître et comprendre les violences faites aux femmes pour une action coordonnée des professionnels »
• 25 novembre 2021 : le Gouvernement lance la compagne de sensibilisation #NeRienLaisserPasser
• 2 décembre 2021 : le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances publie l’édition 2021 des Chiffres-clés : vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes