Boîte à outils n°5 : le consentement

Temps de lecture : 3 minutes


Nulle formulation ne semble plus pertinente que « sans oui, c’est non », slogan d’une campagne menée depuis 2014 par l’Université de Montréal, son Bureau d’intervention en matière de harcèlement, et la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal. Car, s’il y a impossibilité ou incapacité à établir un oui clair, libre, éclairé, c’est non. Contrairement à l’adage qui aurait dû disparaître de notre langage courant, qui ne dit mot, ne consent pas. Qui plus est, le consentement peut se retirer à tout moment. Ce n’est pas parce que l’on a dit oui aux premiers gestes, ou à certains gestes, que ceux qui suivront seront consentis. Le consentement se vérifie, au fur et à mesure que la situation évolue, et doit être respecté en tout temps, même s’il implique de cesser immédiatement ce qui a été entrepris.

Les paramètres du consentement 

  1. Le consentement doit être clair
  • il n’y a pas de place à l’interprétation
  • il n’y a pas de place à l’hésitation
  1. Le consentement doit être libre
  • absence de contrainte (physique, émotionnelle, morale)
  • absence de rapport de pouvoir et d’abus de confiance
  • absence de mensonge (infections transmissibles sexuellement et par le sang, contraception, âge, etc.)
  1. Le consentement doit être éclairé
  • la personne doit être consciente et en pleine possession de ses moyens
  • l’intoxication à l’alcool ou la consommation de drogue invalide le consentement

L’âge du consentement

Au Canada – et au Québec -, l’âge du consentement à des activités sexuelles est fixé à 16 ans. Au Québec, pour que le consentement à des attouchements soit valide chez les adolescent·es de moins de 16 ans, la loi est claire :

  • moins de 12 ans : la présomption de non consentement prévaut (le consentement n’est jamais valide)
  • entre 12 et 13 ans, l’écart d’âge entre les partenaires ne doit être supérieur à deux ans
  • entre 14 et 15 ans, l’écart d’âge entre les partenaires ne doit être supérieur à cinq ans

En France, il n’existe pas d’âge minimum concernant le consentement ; toutefois, des modifications du Code pénal ont été apportées en août 2018, avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En somme, la loi stipule dorénavant qu’un·e adolescent·e de moins de 15 ans ne dispose pas « du discernement nécessaire » et qu’il y a « abus de la vulnérabilité de la victime ». Qui plus est, le loi prend en compte la différence d’âge significative (ce caractère significatif n’est cependant pas explicité) si l’un·e des partenaires est mineur·e.

En Belgique, l’âge du consentement à des activités sexuelles est fixé à 16 ans – âge avant lequel toute activité sexuelle est interdite et la présomption de non consentement prévaut. Avant 14 ans, il est établi que le consentement n’est pas valide et tout acte de pénétration constitue un viol (article 375). Entre 14 et 16 ans, les activités sexuelles relèvent de l’« attentat à la pudeur » (article 372), autrement dit, de l’atteinte intentionnelle à l’intégrité sexuelle de la personne, et les implications sont à la discrétion du juge.

En Suisse, la majorité sexuelle est également fixée à 16 ans, âge avant lequel il y a présomption de non consentement et toute activité sexuelle relève de l’agression ou du viol, sauf si la différence d’âge entre les partenaires ne dépasse pas trois ans (article 187). 

Les ressources pour les victimes, les témoins, et les proches

Au Québec

En France

En Belgique

En Suisse

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